Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :La rédaction de cet amendement reprend les dispositions figurant dans le rapport annexé.
L'article L. 111-4 dans son état actuel tend déjà à favoriser la participation des parents et de leurs représentants aux différentes instances du système éducatif.
La commission émet donc un avis défavorable.
