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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels avant l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable : le rapport annexé prévoit déjà que le droit à indemnité prévu à l'article L. 236-1 du code de l'éducation sera mis en oeuvre.
Cet article encadre les modalités d'indemnisation des représentants des parents d'élèves. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir un rapport à ce sujet.
J'ajouterai enfin que les parents d'élèves que nous avons auditionnés ne demandent pas à bénéficier d'autorisations d'absence, pas plus que d'un statut particulier.
