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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :La loi du 11 février 2005 a déjà modifié l'article L. 112-1 du code de l'éducation pour préciser que « tout enfant ou adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou l'établissement le plus proche » de son choix.
L'objet de cet amendement est donc satisfait. Je pense en conséquence que M. Bodin pourrait retirer son texte. Sinon, la commission émettra un avis défavorable.
