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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :La loi du 11 février 2005 a déjà inséré dans le code de l'éducation l'article L. 111-2-1, qui institue des équipes départementales de suivi et de scolarisation des élèves handicapés.
Cette même loi a inséré l'article L. 112-2-2 relatif à la scolarisation des jeunes sourds.
L'objet de cet amendement est donc satisfait. Nous en demandons le retrait, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable.
