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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Une disposition identique a en effet été introduite par l'Assemblée nationale dans le rapport annexé.
Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 prévoit que les établissements d'enseignement supérieur mettent en oeuvre les aménagements nécessaires en vue de l'accueil des jeunes handicapés.
