Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 3 ter, amendements 239 2

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Le droit à l'éducation et à la formation continue est déjà garanti par la loi. En outre, ces deux amendements rejoignent l'amendement n° 239, présenté par le groupe socialiste avant l'article 2. La commission y est donc défavorable.

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