Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter, amendement 263

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

L'objet de l'amendement n° 263 est déjà satisfait par les propositions de la commission concernant, d'une part, la définition de la communauté éducative, dont font partie les collectivités territoriales et, d'autre part, le développement des partenariats entre les établissements scolaires et les collectivités.

Quant à l'amendement n° 264, les propositions de la commission concernant l'ouverture des établissements scolaires aux partenaires extérieurs, à laquelle je suis très attaché comme bon nombre d'entre vous, permettent de satisfaire son objet.

Je demande donc à M. Signé de bien vouloir retirer ses deux amendements.

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