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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter
Jean-Claude Carle, rapporteur :Des dispositions similaires ont été introduites dans le rapport annexé par l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, le titre IV du livre V du code de l'éducation relatif à la santé scolaire encadre déjà les missions des personnels assurant la protection de la santé des élèves.
Il n'est donc pas utile d'introduire ces précisions dans un article additionnel.
La commission émet un avis défavorable.
