Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

En effet, une disposition analogue a été introduite dans le rapport annexé par l'Assemblée nationale. De plus, notre commission propose d'ajouter dans ce même rapport que les personnels travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales.

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