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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car l'article L. 211-1 du code de l'éducation tel que modifié par la loi relative aux libertés et responsabilités locales attribue déjà à l'Etat la mission d'assurer la répartition des moyens qu'il consacre à l'éducation, ce qui recouvre la répartition des postes d'enseignement par l'établissement de la carte scolaire.
