Intervention de Jean-Claude Carle

Le projet de loi et les propositions de la commission, tant aux articles 13 et 17 que dans le rapport annexé, présentent un certain nombre de mesures concrètes visant précisément à ce que le processus d'orientation devienne un outil de réussite pour tous les élèves, avec l'objectif de passer d'une orientation trop souvent consécutive à une succession d'échecs, comme c'est le cas aujourd'hui, à une orientation choisie plus positive.

Les dispositions de portée déclaratoire introduites par cet amendement n'apportent rien à celles qui sont déjà inscrites dans le projet de loi et à celles que nous proposerons aux articles 13 et 17 et au rapport annexé. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.