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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 257 et 458 rectifié. Le droit au conseil en orientation et à l'information est déjà reconnu par l'article L. 313-1 du code de l'éducation. Les enseignants, les personnels d'orientation et des partenaires extérieurs à l'école, comme les organismes professionnels et les collectivités territoriales, concourent à ces missions.
La commission est également défavorable aux amendements identiques n° 258 et 460 rectifié. En effet, il n'est pas pertinent de séparer l'orientation de l'information sur les métiers, ces deux missions étant étroitement liées.
En outre, la commission propose, dans des amendements qu'elle a déposés aux articles 13 et 17 du projet de loi, d'étendre aux collectivités territoriales et aux organismes professionnels compétents la participation à l'information sur les métiers et les débouchés professionnels.
