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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 3 ter
Jean-Claude Carle, rapporteur :L'intégration, au sein de la communauté éducative, de l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires, quels que soient leur mission ou leur statut, permet déjà de reconnaître leur contribution au service public de l'éducation.
L'amendement présenté par la commission visant à insérer un article additionnel après l'article 2, de même que l'article L. 913-1 du code de l'éducation le rappellent. Les nouveaux transferts qui ont eu lieu dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales n'ont en rien remis en cause ces principes.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
