Intervention de Jean-Claude Carle

La rédaction proposée pour le I de l'article 4, en faisant référence à une culture scolaire commune définie par le Conseil supérieur de l'éducation, sur proposition du Conseil national des programmes, est incompatible avec les dispositions du projet de loi. Ce dernier parle en effet du « socle commun » défini après avis du Haut conseil de l'éducation, qui remplace le Conseil national des programmes. La commission est donc défavorable à cet amendement.