Intervention de Philippe Richert

J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 235, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la sauvegarde des entreprises, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la Conférence des présidents, à la commission des affaires économiques et du Plan et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 240, 2004-2005) sur l'eau et les milieux aquatiques, dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la Conférence des présidents, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.