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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214).
