Intervention de Claude Domeizel

Après la grève, on peut imaginer que des CPE soient conclus pour faire face à un surcroît d'activité. Certains découvrent que si des salariés non grévistes sont affectés au remplacement des grévistes, ils ne peuvent être eux-mêmes remplacés par des travailleurs temporaires recrutés à cet effet. Mais il est admis que le recrutement de travailleurs temporaires juste avant la grève reste licite. Alors qu'en sera-t-il pour les jeunes recrutés en CPE alors qu'un préavis de grève aura été par ailleurs tout juste déposé ?

M. le rapporteur nous répond que le CPE ne sera utilisé pour des remplacements que dans la perspective d'une embauche permanente.