Intervention de Roland Muzeau

Je connais même les prud'hommes, puisque j'y suis allé quatre fois, et on peut donc en parler si vous le souhaitez.

La précarisation est à la base du contrat nouvelles embauches comme du contrat première embauche. En toute bonne foi, on ne peut les assimiler à des contrats à durée indéterminée.

Ce qui caractérise la durée indéterminée, c'est, par définition, la durée indéterminée de l'emploi et les protections qu'il assure. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, plusieurs dizaines d'articles du code du travail seront « liquidés » par la mise en place de ce nouveau contrat. On ne peut rompre sans motif le contrat à durée indéterminée et il faut respecter une procédure contradictoire : l'entretien préalable et la notification.

Toutes ces garanties sont précisément celles que le contrat nouvelles embauches comme le contrat première embauche ont pour objet d'écarter, et cela a fait l'objet de toute notre discussion.

Le CNE et le CPE présentent donc intrinsèquement les caractéristiques d'un contrat très précaire.

Vous répétez que la difficulté de licencier un salarié est un frein à l'embauche, et vous vous attaquez à ces protections.

Hier, on disait que les licenciements d'aujourd'hui seraient les emplois de demain...