Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à modifier la période dite d'essai, afin que sa durée soit beaucoup plus courte et soit compatible avec une période d'essai.

Je rappelle que, sur le plan juridique, on ne sait pas ce qu'est la période actuellement proposée dans le projet de loi, mais nous reviendrons sur ce point.

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une période d'essai doit avoir une durée raisonnable. Nous verrons quelle sera l'appréciation en ce qui concerne le CPE, d'autant que les réponses qui nous ont été apportées à cet égard par M. le ministre délégué cet après-midi ne nous ont pas convaincus. C'est la raison pour laquelle il nous paraît important que le Sénat vote en faveur de cet amendement.

Je profite de cette brève explication de vote - il n'est pas nécessaire de s'étendre sur cet amendement, qui est compris de tous -, pour dire que chacun découvre l'entreprise de son côté.