Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Loi pénitentiaire — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Je n’ai pas l’habitude d’intervenir après le vote d’un projet de loi, mais, dans le cas présent, je m’y autorise, tant je considère ce moment comme très important.

Le vote qui vient d’avoir lieu est l’aboutissement d’un long processus, qui aura débuté avec le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, dont notre ancien collègue Guy-Pierre Cabanel était le rapporteur.

Lui-même, cela a été rappelé, est à l’origine de l’introduction dans notre droit du placement sous surveillance électronique comme modalité d’exécution des peines privatives de liberté.

L’examen de ce texte, dont on nous promettait depuis bien longtemps l’inscription à l’ordre du jour, était sans cesse reporté. C’est pourquoi il faut saluer son adoption, bientôt définitive, loin du fracas médiatique et des diverses rumeurs qui ont été colportées.

Chère collègue Alima Boumediene-Thiery, vous suggérez que certains parlementaires seraient soumis à l’influence de telle ou telle association ; sachez que je demeure totalement insensible aux groupes de pression, quels qu’ils soient. Nous avons été mus par le seul souci de légiférer aussi bien que possible.

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