Intervention de Roland Muzeau

Absolument !

Le huitième alinéa du II de l'article 3 bis se situe dans la suite de ces dispositions. Il introduit un délai de prescription pour le recours devant les tribunaux. Cette restriction des droits des travailleurs pourrait bientôt être étendue à tous. Je jurerais que, si le nouveau contrat unique voit le jour, cet alinéa s'y retrouvera.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de faire preuve de vigilance et de voter cet amendement.

Rappelons tout de même que, par ce projet de loi, le délai de prescription serait réduit à un an, alors qu'il est actuellement de trente ans, selon le code du travail !