Intervention de Roland Muzeau

Ce dernier s'est prononcé en la défaveur de l'entreprise, qui a été reconnue coupable d'avoir motivé le licenciement de son salarié par simple effet d'aubaine pour profiter, justement, du caractère laxiste du CNE.

L'entreprise avait, en effet, prolongé à deux reprises la période d'essai du salarié avant de l'embaucher en CNE pour, au final, le licencier moins d'un mois après.

La décision des prud'hommes a été sans appel : non seulement la première rupture de période d'essai est abusive, puisqu'elle ne visait qu'à profiter d'un effet d'aubaine - le motif n'était pas le manque de compétence du salarié en CNE mais la volonté d'éluder l'application du droit protecteur du licenciement - mais, de plus, le recours au CNE est lui aussi abusif, puisque l'utilisation du contrat nouvelles embauches n'est en aucun cas justifiée par le fait que l'employeur ne pouvait avoir recours au CDI ou, si besoin, au CDD de remplacement de salariés en congé pendant le mois d'août.

Cette décision ne restera sans doute pas isolée. Elle illustre déjà les dérives vers lesquelles nous fait aller le Gouvernement et elle ne peut que nous inciter à renforcer les garanties des travailleurs grâce à des amendements de repli comme ceux-ci.