Intervention de Roland Muzeau

Lors des discussions sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, il y a quelques semaines à peine, nous avions déjà proposé que ce fonds de solidarité soit abondé par une contribution spécifique des entreprises qui auraient recours au contrat nouvelles embauches.

Nous proposons désormais l'extension de cette contribution au contrat première embauche, car il nous semble que ce serait une juste contrepartie à l'instabilité sociale, économique et familiale que vont provoquer ces deux nouveaux contrats.

Lorsque la question du financement de ce fonds face à ses montées en charge est venue en discussion, le rapporteur, M. Seillier, nous avait répondu ceci : « Les statuts du fonds de solidarité prévoient que ses ressources sont complétées par une subvention d'équilibre de l'État. Le financement de la nouvelle prime de 1 000 euros se traduira donc par une augmentation de cette subvention. C'est d'ailleurs en partie l'objet de l'enveloppe des 240 millions d'euros dégagée par le Gouvernement pour le financement des primes ».

Très bien, pourrait-on dire. Mais, au regard de la politique de « casse » de l'emploi menée par le Gouvernement, mieux vaut prévenir que guérir !

M. Seillier a ajouté par la suite : « En outre, les nouvelles recettes que les auteurs de l'amendement envisagent d'attribuer au fonds de solidarité sont en réalité déjà affectées à d'autres dépenses. Ainsi, la contribution de précarité due au titre des contrats nouvelles embauches doit déjà servir à financer un accompagnement renforcé des titulaires du contrat nouvelles embauches en cas de rupture de leur contrat. Adopter cet amendement reviendrait donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul ».

Or nous ne proposons pas de substituer cette contribution à la prime de précarité versée par les employeurs en cas de licenciement dans le cadre d'un CNE ou d'un CPE. Nous proposons au contraire une contribution supplémentaire, de façon à financer l'intégration des travailleurs qui se trouvent éloignés de l'emploi, directement ou indirectement du fait de la mise en place de ces nouveaux contrats de précarité.

Cet éclaircissement opéré, rien ne s'oppose aujourd'hui à sa mise en place, puisque nous ne « déshabillerons pas Pierre pour habiller Paul ».