Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Les chiffres du chômage qui viennent d'être publiés sont déjà une condamnation de ce dispositif sur le plan de l'emploi : ils font la démonstration de son inutilité. Quant aux procès que l'on voit naître, ils démontrent toute sa perversité.

M. de Villepin aurait dû s'informer avant de décider, un dimanche soir de janvier à Matignon, comme la presse l'a relaté, d'appliquer une copie du CNE à la jeunesse. Car la jeunesse aussi est dynamique, elle a des espoirs et encore quelques illusions. Mais M. de Villepin a décidé de poursuivre dans la voie qui lui avait si bien réussi.

Puisqu'il n'y avait plus de support législatif pour une ordonnance, M. de Villepin a donné l'ordre de présenter un amendement sur un texte que beaucoup dans cet hémicycle ont qualifié de « fourre-tout », texte qui n'avait rien à voir avec le CPE et qui était déjà bien chargé avec l'apprentissage à quatorze ans.

C'était sans doute une erreur. Depuis, le contenu du CNE a été révélé à tous les Français, qui savent qu'ils ne sont pas à l'abri de ce contrat à durée indéterminée renouvelable chaque jour. Le CPE est donc apparu en pleine lumière.

Sur le plan du droit, cette disposition et la manière dont elle est venue devant le Parlement resteront dans les annales comme autant de « modèles » pour la démocratie. Un dispositif important qui crée une exception au droit a ainsi été présenté par amendement à l'Assemblée nationale, où le débat n'est pas allé à sont terme dans des conditions normales. Pour en finir, le Premier ministre a invoqué l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il en résulte que le Sénat sera la seule chambre à pouvoir examiner toutes les dispositions - et certaines ne sont pas dénuées d'importance - qui suivent l'article 3 bis dans ce projet de loi.

En somme, le Gouvernement a réinventé l'unicaméralisme, comme en 1793, ce qui n'est pas le moindre paradoxe s'agissant d'imposer un texte aussi profondément réactionnaire !

Sur le fond, mes chers collègues, le CPE a socialement les mêmes effets négatifs et présente les mêmes perversités que le CNE : si ce texte devait être appliqué, les tribunaux en jugeront !