Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je vous rappelle que nous l’avons votée, sur la proposition de Paul Girod. Ensuite, vous n’en avez pas voulu, et vous avez voulu nous forcer la main en prévoyant un système où le corps électoral ne correspondait plus à une représentation des collectivités territoriales, ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Après la révision constitutionnelle, il faudra mieux prendre en compte les populations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion