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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendements 50 147
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le Sénat a adopté en première lecture, à l’article 11 du projet de loi, un amendement du groupe socialiste prévoyant explicitement « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».
En ajoutant des critères supplémentaires, on risque de ne pas être exhaustif. Par conséquent, la commission s’en tient aux termes qui ont été adoptés en première lecture et retenus ensuite par l’Assemblée nationale. Elle est donc défavorable à l’amendement n° 50 et au sous-amendement n° 147.
