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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. D’autres acteurs institutionnels souhaitaient également ce dispositif, qui sera – je le crois – peu utilisé. D’ailleurs, l’article 41 est déjà peu employé ; M. le secrétaire d’État pourrait le confirmer.
