Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16

C’est conforme à ce nous avons voté en première lecture !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact