Intervention de Jean-Jacques Hyest

Par ailleurs, des amendements peuvent être nécessaires, comme l’a d’ailleurs estimé le Conseil constitutionnel, pour assurer le respect de la Constitution, procéder à une coordination ou corriger une erreur matérielle.

Je tenais à vous apporter cette précision, monsieur Sueur, car, contrairement à ce que vous avez répété plusieurs fois, la première assemblée saisie du texte de la CMP n’a pas l’obligation de voter les amendements en question.