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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Certains parlementaires de la majorité considèrent que seuls les parlementaires de l’opposition minoritaire ont vraiment une garantie. Ils peuvent en effet arrêter l’ordre du jour d’une journée sans que le Gouvernement puisse intervenir.
