Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Pour l’instant, une journée est réservée à l’ensemble des groupes et il convient d’y ajouter les travaux des commissions. L’initiative parlementaire n’est pas seulement celle des groupes, c’est aussi celle des commissions, les propositions de loi qui seront déposées.

C’est un paradoxe. Vous trouvez que ce n’est pas bien alors que nous, nous voulions aller plus loin et réserver au Parlement la maîtrise d’une plus grande part de son ordre du jour.

Il faudra travailler dans le dialogue. Les initiatives parlementaires intéressantes doivent pouvoir prospérer avec l’accord du Gouvernement sur son ordre du jour réservé.

Vos réserves m’étonnent. Nous considérons qu’il s’agit d’un progrès considérable pour l’opposition par rapport à la situation actuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion