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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Certes, monsieur Collombat, mais nous ne faisons pas la Constitution pour cinq ou dix ans. Il faut vous rappeler que dans l’histoire de la Ve République il y a eu deux périodes où l’on a utilisé le 49-3 parce qu’il n’y avait pas de majorité ou une majorité très juste. Monsieur Mercier, vous vous en souvenez.
