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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :C’est pourquoi le 49-3 peut être utile. Aussi, nous souhaitons maintenir l’article tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. Cela fait partie des équilibres et du dialogue entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
