Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis supprimé
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je tiens tout d’abord à dire que j’exprime non pas mon point de vue, mais celui de la commission des lois, ...
