Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24 bis supprimé

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Nous sommes parvenus à un équilibre. Comme je l’ai déjà dit, l'Assemblée nationale a tenu compte, en deuxième lecture, de nombreuses améliorations apportées par le Sénat, mais elle n’a pas été convaincue par tous les amendements que nous avions adoptés. C’est ce que l’on appelle le dialogue…

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