Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je n’ai pas à fournir d’argumentation. J’ai donné l’avis de la commission, qui est défavorable à cet amendement.

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