Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous comprenons très bien les interrogations que la création d’une exception d’inconstitutionnalité peut susciter chez nos collègues élus d’Alsace-Moselle, qui se demandent si une telle disposition pourrait remettre cause le droit local, dont notre collègue Catherine Troendle vient de rappeler les fondements.

Nous le savons, les départements concernés sont très attachés à ce système. J’en profite pour saluer la qualité du travail effectué par l’Institut du droit local alsacien-mosellan, que nous apprécions. Il pourrait parfois se révéler utile d’étendre le droit local aux autres départements français.