Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est vrai que le lien avec la Constitution pour l’un d’eux peut paraître ténu, mais aurait-on procédé à une révision constitutionnelle spécifique en la matière ? Il était donc indispensable de profiter de l’occasion qui nous était offerte avec ce texte.

N’oubliez pas que les collectivités d’outre-mer sont une préoccupation habituelle du Sénat. Celle-ci est tout à fait digne, même si certains n’ont pas la même habitude que nous ...

Les deux amendements portant articles additionnels de M. Cointat avaient reçu un avis favorable du Gouvernement, qui dispose aussi de sa capacité d’expertise. Comme je l’ai dit, ils correspondent aux besoins des collectivités d’outre-mer. D’ailleurs, l’Assemblée nationale n’a pas estimé devoir les supprimer.

La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 138 rectifié et 139.