Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 septies
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement.
Comme on l’a expliqué, la référence aux langues régionales n’a certainement pas sa place à l’article 1er de la Constitution. Elle n’a pas plus sa place à l’article 2, madame Alima Boumediene-Thiery, puisqu’il s’agit du titre concernant la souveraineté.
Le dialogue a donc permis à la fois de reconnaître les langues régionales, ce qui est tout à fait légitime, et de les mettre à la bonne place, après la décentralisation. C’est un bon équilibre !
J’ajoute, pour notre collègue Jacques Legendre, que l’article suivant, bien qu’ayant été simplifié – je crois néanmoins que cela lui conviendra parfaitement –, prend en compte la francophonie.
Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis défavorable. Je pensais d’ailleurs que M. Renar allait retirer son amendement après le plaidoyer qu’il a prononcé pour les langues régionales.
