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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Les dispositions du second alinéa de l’article 88-1 de la Constitution doivent être maintenues, car le sort définitif du traité de Lisbonne n’est pas connu.
Les ratifications se poursuivent. Le « non » irlandais est pris en compte et les vingt-sept membres de l’Union européenne cherchent une solution.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que, depuis l’examen de ce texte en première lecture, la Belgique a ratifié le traité le 10 juillet ; l’Espagne l’a ratifié hier. Vingt-trois États sur vingt-sept l’ont déjà ratifié. Bien entendu, il n’y a pas de violation du droit des traités.
La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
