Intervention de Jean-Jacques Hyest

Effectivement, comme je l’avais indiqué en première lecture, le terme « comité » aurait été meilleur pour bien marquer la différence avec les commissions permanentes ou les commissions spéciales.

J’ajoute pour ceux dont la connaissance de l’anglais est imparfaite qu’en anglais « comité » et « commission » se traduisent tous deux par « c. Donc, de toute façon, sur le plan européen, cela ne changeait rien.

Le président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est, semble-t-il, très attaché au terme « commission ». Sur le fond, cela ne remet pas en cause le rôle des commissions permanentes. Ainsi que nous l’avons évoqué tout à l’heure, on ne peut appartenir qu’à une seule commission, mais la Délégation pour l’Union européenne est constituée de membres des commissions permanentes. Donc, cela ne modifie en rien les fonctions respectives de la Délégation et des commissions permanentes.

J’aurais presque eu envie de recourir à une troisième lecture pour régler ce seul point, mais cela me paraît superflu.