Intervention de Jean-Jacques Hyest

La formulation est inversée, mais le résultat est le même !

Le Sénat, qui a eu raison de voter ce dispositif à la quasi-unanimité en première lecture, doit être cohérent avec lui-même et rejeter tous les amendements modifiant le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui constitue une solution équilibrée.

Je rappellerai enfin à nos collègues du groupe CRC que, aux termes mêmes de la Constitution, si « la souveraineté nationale appartient au peuple », celui-ci « l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».