Intervention de Patrice Gélard

Cette révision constitutionnelle est la suite logique du quinquennat, dont nous n’avions pas encore réellement tenu compte dans nos institutions, et de l’inversion du calendrier électoral. Elle respecte les engagements du chef de l’État et prend en considération un grand nombre de propositions du comité Balladur. Elle assure la modernisation de nos institutions dans toute une série de domaines, notamment en ce concerne le statut du chef de l’État ou les pouvoirs du Parlement, qui connaissent des avancées considérables.

En outre, cette réforme constitutionnelle innove dans toute une série de domaines. Je les cite en vrac : la francophonie, les langues minoritaires, le référendum d’initiative populaire, l’exception d’inconstitutionnalité, le Conseil supérieur de la magistrature, la commission des affaires européennes ou l’admission de nouveaux États au sein de l’Union européenne.

C’est donc une révision pleine de potentialités que nous allons adopter, mais beaucoup de travail nous attend. Il faudra adopter sept lois organiques, plusieurs lois ordinaires et modifier le règlement de chacune de nos assemblées dans un laps de temps relativement réduit, entre octobre 2008 et mars 2009.

Certains peuvent être déçus que leurs propositions n’aient pas été retenues, mais il me paraît important, dans le cadre d’une révision constitutionnelle, de ne pas tout modifier en une seule fois. Une révision ciblée sur des problèmes simples permet de mieux aller au fond des choses, même si nous devons réviser la Constitution chaque année. Celle-ci doit évoluer et s’adapter ; ce n’est pas une tente dressée pour le sommeil.

Nous disposons maintenant d’une base pour la transformation, la modernisation et la démocratisation de nos institutions si nous acceptons d’utiliser pleinement les nouveaux pouvoirs constitutionnels qui nous seront donnés.

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP émettra un avis favorable sur l’ensemble de cette révision constitutionnelle.