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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 janvier 2009 à 16h00
Décision du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre du 29 décembre 2008, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2008.
Acte est donné de cette décision.
Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.
