Intervention de Jack Ralite

C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale que je n’hésite pas à qualifier de délinquante.

C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice.

On avait vu, au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd'hui, on voit une loi appliquée, mais ni votée ni promulguée !