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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 octobre 2009 à 14h30
Article 61-1 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (projet n° 613, 2008-2009 ; texte de la commission n° 638, 2008-2009 ; rapport n° 637, 2008-2009).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
