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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008 — Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :Ce texte sera imprimé sous le n° E 4194 et distribué.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88 4 de la Constitution :
- Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
