Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008 — Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :Ce texte sera imprimé sous le n° E 4196 et distribué.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88 4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions d’un accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe syrienne, d’autre part. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe syrienne, d’autre part.
