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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008 — Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :Ce texte sera imprimé sous le n° E 4199 et distribué.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.
