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Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h45
Article 61-1 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
En conclusion, la discussion générale marque un consensus assez large sur les avancées que constitue ce texte.
Certains d’entre vous ont posé, à juste titre, un certain nombre de questions sur lesquelles il faudra être très attentif au moment où le dispositif sera véritablement mis en œuvre. D’autres ont ouvert des perspectives hors modification de la Constitution. Il est toujours intéressant de réfléchir aux évolutions possibles. Mais nous avons déjà vraiment de quoi faire avec cette modification.
Nous abordons le débat dans un esprit extrêmement positif, voire enthousiaste si j’en juge par certaines de vos interventions dans lesquelles vous considérez qu’il s’agit d’un vrai progrès.
